✅ Liste de vérification

Liste de vérification Loi 96 : votre site, point par point

Tout ce qui suit se constate depuis un navigateur - par vous, par un client, par l'Office québécois de la langue française. Cochez la liste vous-même, ou laissez le scan gratuit le faire en quelques minutes.

À jour au 10 août 2026 Dernier changement du droit couvert 1 juin 2025

En une réponse : la conformité d'un site web à la Charte de la langue française se vérifie en cinq familles observables en ligne : la présence d'une version française, l'équivalence entre les versions française et anglaise, les blocs restés en anglais sur les pages françaises, les signaux techniques (attributs de langue, hreflang, métadonnées) et les pages du parcours d'affaires (conditions, offres d'emploi). La liste complète est ci-dessous - et chaque point se constate sans outil, depuis n'importe quel navigateur.

Famille 1 - la version française existe

Le point de départ : le public québécois peut-il vous lire en français?

Famille 2 - les versions sont équivalentes

Un français réduit n'est pas un français disponible

Famille 3 - rien ne reste en anglais sur les pages françaises

Les blocs oubliés sont la non-conformité la plus fréquente

Famille 4 - les signaux techniques

Invisibles au lecteur, constatables en dix secondes par quiconque regarde

Famille 5 - le parcours d'affaires

Les pages où l'on s'engage sont celles qui fondent les plaintes

Au-delà du site

La Charte ne s'arrête pas à l'écran

L'affichage public, l'emballage et les communications commerciales portent leurs propres exigences. Deux échéances récentes touchent directement les PME : depuis le 1er juin 2025, les entreprises de 25 employés et plus s'inscrivent à la démarche de francisation de l'OQLF, et celles de 5 à 24 salariés déclarent au Registraire des entreprises, dans leur déclaration de mise à jour, la proportion de leurs salariés incapables de communiquer en français au travail. Le guide Loi 96 couvre l'ensemble, articles cités.

Faire vérifier tout ça, gratuitement

Notre scan parcourt votre site et vérifie ces cinq familles comme un inspecteur le ferait : version française, équivalence, blocs restés en anglais, signaux techniques, pages du parcours d'affaires. Verdict en quelques minutes, sans compte ni carte. Le rapport détaillé, page par page avec les correctifs, est compris dans les plans.

Questions fréquentes

Ce que les dirigeants demandent sur la conformité du site

Mon site doit-il être entièrement en français?

Le contenu destiné au public québécois doit être disponible en français, d'une qualité équivalente aux autres langues - pas une version réduite. Un site bilingue est permis; un site où l'anglais est plus complet que le français ne l'est pas.

Quelles pages sont regardées en premier?

Les pages du parcours d'affaires : conditions, politiques, offres d'emploi, formulaires. Un client ou un candidat les rencontre au moment de s'engager - c'est là que naissent les plaintes à l'OQLF.

Les attributs techniques comptent-ils vraiment?

Oui, doublement : un attribut de langue erroné peut servir la mauvaise version à un visiteur québécois, et ces signaux se constatent en quelques secondes depuis n'importe quel navigateur - une non-conformité qui se documente sans effort.

Et au-delà du site web?

L'affichage, l'emballage et les communications ont leurs exigences, la francisation vise les 25 employés et plus, et les 5 à 24 déclarent leur portrait linguistique au Registraire depuis le 1er juin 2025. Le guide fait le tour.

Les sources officielles

Tout ce qui est cité ici est vérifiable gratuitement