⚜ LES LOIS DU QUÉBEC

Nos plans

Trois plans. Une seule différence : qui fait le travail.

Tous les outils sont compris dans chaque plan - produits, adaptés avec vous, ou accompagnés jusqu'à la remise à vos employés. Chaque plan est clé en main : vous répondez aux questions, on produit le document, il est prêt à remettre.

PLAN 1 · PAIEMENT UNIQUE

On produit vos documents

Pour l'entreprise qui décide seule et veut ses documents tout de suite, sans appel.

299 $ une seule fois, taxes en sus
  • Tous les outils, sans exception
  • Livrables datés, prêts à déposer
  • Livrés à l'instant, dès vos réponses
  • 6 mois de Tenue à jour et registre de preuve

Garantie 30 jours - remboursement sans justification.

Un compte gratuit est créé à l'achat : vous recevez un lien par courriel, sans mot de passe.

OPTION · Tenue à jour et registre de preuve 49 $/mois →
PLAN 2 · PAIEMENT UNIQUE

On les adapte avec vous

Pour la personne qui répond de ces documents à l'interne et veut être sûre de ce qu'elle dépose.

690 $ une seule fois, taxes en sus

Recommandé parce que relu : le premier palier où un humain vérifie et affine vos documents avant qu'on vous les remette.

Tout le plan 1, plus :

  • Documents vérifiés et affinés par un humain avant la remise
  • Livrés sous 3 jours ouvrables
  • Un appel de mise en place de 30 minutes
  • 6 mois de Tenue à jour et registre de preuve

Garantie 30 jours - remboursement sans justification.

Un compte gratuit est créé à l'achat : vous recevez un lien par courriel, sans mot de passe.

OPTION · Tenue à jour et registre de preuve 49 $/mois →
PLAN 3 · PAIEMENT UNIQUE

On vous accompagne jusqu'à la remise à vos employés

Pour l'équipe qui manque de temps et veut être accompagnée jusqu'à la remise aux employés.

1 290 $ une seule fois, taxes en sus

Tout le plan 2, plus :

  • Un appel de 45 à 60 minutes qui remplace le questionnaire : on recueille tout pour vous
  • Livrés 5 jours après l'appel
  • Support par courriel et téléphone
  • Aide à la remise à vos employés
  • 6 mois de Tenue à jour et registre de preuve

Garantie 30 jours - remboursement sans justification.

Un compte gratuit est créé à l'achat : vous recevez un lien par courriel, sans mot de passe.

OPTION · Tenue à jour et registre de preuve 49 $/mois →
GRATUIT · 0 $

Commencez ici - sans compte, sans carte

Votre site web et vos pratiques internes, conformes ou non point par point - autant de fois que vous voulez.

L'évaluation vous dit ce qui manque - point par point, avec l'article de loi. Les plans produisent les documents.

✓ Politique de confidentialité ✗ Bandeau de témoins ✗ Responsable des RP ⚠ Version française

Voici ce que vous déposez

Le même document que vous auriez fait rédiger, avec votre raison sociale et la date d'adoption déjà en place.

Votre raison sociale
telle qu'inscrite au registre des entreprises
La date d'adoption
c'est elle qu'on vous demandera, pas le contenu
L'article qui l'exige
vérifiable gratuitement sur LégisQuébec
Les risques psychosociaux, nommés
l'article 61.2 les énumère lui-même : rien d'optionnel
Les échéances, pas seulement les mesures
l'élément 2 exige les échéanciers, datés
L'espace de signature
le plan s'adopte, il ne se dépose pas seul
Régénéré sans frais quand la loi change Téléchargeable pour toujours, sans abonnement Garantie 30 jours

Comparatif

MODULES · TOUS COMPRIS DANS LES TROIS
Risques psychosociauxLoi 27 · LSST art. 59 et 61.2
Prévention du harcèlementLoi 42 · LNT art. 81.19
Travail des enfantsLNT art. 84.2 et suivants
Équité salarialeLoi sur l'équité salariale · RLRQ, c. E-12.001
Collecte sélective (REP)LQE · Règlement collecte sélective, Q-2, r. 46.01
Allégations environnementalesLoi sur la concurrence · C-34, art. 74.01
Audit Loi 25Loi 25 · P-39.1
Scan Loi 96Loi 96 · Charte de la langue française
PORTÉE
Documents adaptés à votre entreprise
Vérifiés et affinés par un humain avant la remise
ACCOMPAGNEMENT
Support par un conseiller
Appel de mise en place
DÉLAI
Documents livrés  - à partir du moment où on a vos réponses
PRIX
Une seule fois
Tenue à jour et registre de preuve  - refaits quand la loi change, la remise consignée; vos documents restent à vous ensuite
PLAN 1On produit
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Par courriel
✗
à l'instant
299 $
6 mois compris →
PLAN 2On adapte
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Par courriel
30 minutes
sous 3 jours ouvrables
690 $
6 mois compris →
PLAN 3On accompagne
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✓
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Par courriel
et téléphone
60 minutes
5 jours après l'appel
1 290 $
6 mois compris →
COMPRIS DANS LES TROIS Livrable daté, références légales citées Correction sans frais si un élément manque Garantie 30 jours Vos documents téléchargés restent à vous, pour toujours

Inclus avec chaque plan : 6 mois de Tenue à jour et registre de preuve - vos documents refaits quand la loi change, la preuve de leur remise consignée. Ensuite, 49 $/mois ou 490 $/an, et ce qui est livré reste à vous.

C'est votre direction qui approuve?

Le mémo d'approbation est déjà écrit

Remplissez les crochets [ ], signez, transférez : l'essentiel tient sur une page - les obligations, l'échéance et le prix.

Objet : Documents de conformité, approbation demandée

Bonjour [prénom],

On doit produire et tenir à jour plusieurs documents que la loi exige de toute entreprise de notre taille. Voici l'essentiel en une page, et ce que je propose.

Ce qui nous est demandé :

  • Une politique de prévention du harcèlement psychologique, obligatoire pour tout employeur, peu importe la taille (Loi sur les normes du travail, art. 81.19).
  • Un plan d'action en santé et sécurité qui couvre aussi les risques psychosociaux, obligatoire dès un travailleur. Échéance fixée par la CNESST : 1er octobre 2026 pour un établissement déjà en place.
  • Pour notre site web : la conformité à la Loi 25 (renseignements personnels) et à la Charte de la langue française.

Un assureur, un client important ou la CNESST peut exiger ces documents en tout temps. [Si quelqu'un l'a déjà demandé, le dire ici : « ___ nous le demande pour le ___. »]

Ce que je propose : Conformité PME (conformitepme.ca), plan « On les adapte avec vous », à 690 $ plus taxes, paiement unique, sans abonnement obligatoire.

  • Les obligations ci-dessus couvertes; des documents datés, prêts à déposer, avec les articles de loi cités.
  • Adaptés à notre secteur et à nos postes, relus par une personne avant la remise, avec un appel de mise en place de 30 minutes.
  • Douze mois de mises à jour compris, un cycle annuel complet.

J'ai déjà fait leur évaluation gratuite : [résumer en une ligne ce qui manque, p. ex. « il nous manque la politique de harcèlement et le plan d'action SST »]. Sans cet outil, c'est moi qui monte chaque document à la main depuis les sites gouvernementaux, sans certitude que le résultat tienne si on nous le réclame.

Est-ce que je procède?

[Signature]

Ce que vous savez, et ce que vous pouvez déposer

L'évaluation gratuite vous dit où vous en êtes. Le plan vous donne les documents qui le prouvent.

L'évaluationGratuite
Un écran de résultats, sans compte et autant de fois que vous voulez

Vous savez où vous en êtes, volet par volet, et ce que la loi exige. Rien de tout cela ne se dépose : c'est un écran.

Votre planDès 299 $, une seule fois
Le détail de chaque écart, et les documents de tous les outils
Plan d'action - risques psychosociaux
Trousse d'embauche d'un mineur
Politique de prévention du harcèlement
Rapports Loi 25 et Loi 96

Le plan nomme ce qui manque - « aucune politique écrite », sous quel article, et quoi écrire. Chaque document est daté, à votre nom, prêt à remettre. Aucun abonnement.

299 $
On produit vos documents
690 $
On les adapte avec vous
1 290 $
On vous accompagne jusqu'à la remise

Évaluation gratuite dans les trois cas. Ce qui monte d'un plan à l'autre est l'accompagnement, jamais le nombre de documents.

Votre espace

L'espace que le plan ouvre, le voici

« Mon espace » tient vos documents et leur suivi au même endroit. Le voici tel qu'il s'affiche - vous n'achetez pas un écran jamais vu.

  • Retéléchargez quand vous voulez. Le document se reconstruit à chaque téléchargement, au droit du jour - jamais un fichier figé.
  • Le ✕ efface pour de bon. Vos réponses restent à vous; l'espace pratique la minimisation qu'il vous aide à prouver.
  • La remise se consigne. Qui a reçu quoi, qui a confirmé lecture - c'est le registre de preuve, détaillé juste dessous.

Tenue à jour et registre de preuve AVEC UN PLAN

Le document est à vous, pour de bon. La preuve qu'il vit, c'est le registre.

Compris six mois avec chaque plan, puis 49 $/mois ou 490 $/an. Deux travaux, un seul service :

La tenue à jour

Une loi bouge? On vous avertit, et on refait vos documents - au droit du jour. La révision annuelle que le règlement impose (S-2.1, r. 8.3, art. 5) est couverte.

Le registre de preuve

Un document adopté ne veut pas dire appliqué : il se remet au personnel, et chaque remise se consigne - qui a reçu, qui a lu, à quelle date, embauche après embauche. C'est ce dossier qu'on vous demandera.

Au bout des six mois, rien ne vous est repris : vos documents restent à vous, à retélécharger en tout temps. Ce qui s'arrête, c'est le service - jamais l'accès. On ne prend pas vos documents en otage.

  • Chaque employé reçoit vos documents et confirme les avoir lus - date et nom consignés, aucun compte à créer pour lui.
  • Toute nouvelle embauche reçoit automatiquement les documents en vigueur.
  • Vos registres au même endroit : incidents de confidentialité (Loi 25) et signalements (harcèlement).
  • Vos documents restent refaits au droit du jour, au-delà des mois compris dans votre plan.
  • Le re-scan mensuel de votre site et l'alerte quand la loi change y sont compris.
  • Un dossier de conformité daté, à sortir quand la CNESST, un client ou un donneur d'ordres le demande.
  • S'active depuis un livrable déjà obtenu : jamais vendu seul.

Réservé aux détenteurs d'un plan

  • Le même prix, quel que soit votre plan
  • Sans engagement, annulable en tout temps
  • S'active depuis un livrable obtenu

Il faut d'abord un plan : c'est de lui que viennent les documents à diffuser. Annulable en tout temps, depuis votre espace.

Questions fréquentes

Puis-je tout faire moi-même, gratuitement?

Oui. Les modèles de la CNESST sont gratuits, et notre évaluation vous dit - gratuitement, point par point, avec l'article de loi - ce qui manque à vos pratiques. Si vous avez le temps de rédiger et la certitude de couvrir chaque élément prescrit, vous n'avez pas besoin de nous. Les plans existent pour l'autre situation : un tiers vous demande une preuve, et vous voulez un document daté, à votre nom, qui couvre les éléments prescrits - sans y passer vos soirées.

Pourquoi payer, si les modèles gouvernementaux sont gratuits?

Parce qu'un modèle est un point de départ générique : il reste à l'adapter, et une politique incomplète équivaut à ne pas en avoir - c'est le premier document que la CNESST demande quand une plainte est déposée. Les plans produisent le document déjà adapté à votre entreprise, avec son plan de déploiement, et incluent 6 mois de tenue à jour et de registre de preuve. Le jour où on vous demande « prouvez qu'elle a été remise à vos employés et qu'elle est à jour », un fichier Word sur un serveur ne répond pas; le registre, oui.

Que donne l'évaluation gratuite, exactement?

Le verdict : conforme ou non, point par point, avec l'article de loi qui l'exige. Sans compte, sans carte, sans courriel, autant de fois que vous voulez. Elle ne produit pas les documents - c'est le travail des plans. Et si vous vous arrêtez au verdict, c'est correct : revenez quand vous en aurez besoin.

Ce que je ne prétends pas