Conformité PME
⚜ LES LOIS DU QUÉBEC
Conformité PME
Datés, à votre nom, avec l'article de loi qui les exige - prêts à remettre à votre assureur, à un client ou à la CNESST.
Loi 25 · Loi 96 · harcèlement · risques psychosociaux · équité salariale · travail des enfants · allégations environnementales · collecte sélective
Évaluation gratuite
Complétez l'évaluation gratuite pour identifier vos obligations, écarter celles qui ne vous concernent pas et repérer celles qui nécessitent une vérification.
Laissez votre courriel : le résumé s'affiche tout de suite ici, et vous recevez le détail complet - ce qui vous vise, ce qui est à vérifier, et ce qu'il vous faut avoir.
Votre courriel sert à vous envoyer ce document. Nous ne vous écrirons pas d'autre chose sans votre accord, et aucun témoin de suivi n'est déposé.
Chaque article se vérifie gratuitement sur LégisQuébec. Nous ne délivrons aucune certification - personne au Québec n'en délivre en la matière.
Chaque outil suit le même chemin. Voici ce que vous verrez à l'écran, étape par étape.
Un questionnaire sur votre situation réelle, ou l'adresse de votre site pour les deux outils web. Aucune installation, aucune carte de crédit.
Une note globale, ce que la loi exige de vous, l'état de chaque volet et les échéances qui courent déjà.
Daté, à votre nom, avec les références légales. Quand la loi change, il est régénéré sans frais.
On produit vos documents à votre place.
Rédigés depuis vos réponses - datés, à votre nom, avec leurs références légales. Prêts à remettre à qui les demande.
On vous dit quand ils expirent.
Les lois bougent. Quand une obligation change, on vous prévient - et votre document se régénère sans frais, aussi souvent qu'il le faut.
On garde la preuve que vous les avez appliqués.
La remise au personnel se consigne : qui a reçu le document, qui l'a lu, avec un accusé daté. C'est elle qu'on vous demandera.
Chaque obligation a son outil, et chacun commence par une évaluation gratuite.
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