⚜ LES LOIS DU QUÉBEC
Datés, à votre nom, avec l'article de loi qui les exige - prêts à remettre à votre assureur, à un client ou à la CNESST.
Évaluation gratuite
En répondant aux questions suivantes, chaque obligation ressort classée : elle vous vise, elle ne vous concerne pas, ou elle est à vérifier.
Chaque article se vérifie gratuitement sur LégisQuébec. Nous ne délivrons aucune certification - personne au Québec n'en délivre en la matière.
Un plan couvre les documents de ces obligations - voir les plans →
Vos obligations sont affichées ci-dessus. Si vous voulez les garder, laissez votre courriel : vous recevez le résumé et le détail complet - ce qui vous vise, ce qui est à vérifier, et ce qu'il vous faut avoir.
Votre courriel sert à vous envoyer ce document. Nous ne vous écrirons pas d'autre chose sans votre accord, et aucun témoin de suivi n'est déposé.
Comment ça marche
Chaque outil suit le même chemin - le voici, étape par étape.
Un questionnaire sur votre situation réelle, ou l'adresse de votre site pour les deux outils web. Aucune installation, aucune carte de crédit.
Une note globale, ce que la loi exige de vous, l'état de chaque volet et les échéances qui courent déjà.
Le document est prêt le jour même - celui-ci, tel qu'il s'affiche à l'écran.
Ce que vous obtenez
Chaque obligation a son outil, et chacun commence par une évaluation gratuite.
On produit vos documents à votre place.
Rédigés depuis vos réponses - datés, à votre nom, avec leurs références légales. Prêts à remettre à qui les demande.
On vous dit quand ils expirent.
Les lois bougent. Quand une obligation change, on vous prévient - et votre document se régénère sans frais, aussi souvent qu'il le faut.
On garde la preuve que vous les avez appliqués.
La remise au personnel se consigne : qui a reçu le document, qui l'a lu, avec un accusé daté. C'est elle qu'on vous demandera.
Vérifiable, pas promis
