Conformité PME
FAIT AU QUÉBEC

Une obligation, un outil, un document

Chaque outil commence par une évaluation gratuite : vous répondez, vous obtenez tout de suite ce qui vous vise, où vous en êtes et vos échéances datées. Le document vient ensuite, et il est compris dans tous les plans.

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paiement unique · garantie 30 jours
VOTRE OBLIGATION N'EST PAS LÀ? Écrivez-nous - c'est peut-être le prochain outil. Nous écrire →
Épargne-retraite (RVER) Dès 10 employés visés au 31 décembre - et ça se règle sans nous : une signature, aucun document, aucun frais. RVER · ART. 45 Une signature suffit - voyez comment

Vous cherchez la Loi 42 ? C'est la loi de 2024 sur le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au travail. Elle ne crée pas d'obligation séparée : elle prescrit le contenu de la politique ci-dessus. Ce qu'elle exige, et depuis quand →

Vous voulez d'abord comprendre l'obligation? Ces pages l'expliquent en entier, articles cités, sans rien vendre : ce que votre politique de harcèlement doit contenir, ce que votre programme doit couvrir en psychosocial, qui est visé par l'équité salariale, et quoi faire, âge et heures permises pour embaucher un jeune, ce que votre site doit afficher en français, le contenu de votre politique de confidentialité, ce que la Loi 42 a changé.

Le document adopté, il faut encore le remettre à vos employés et pouvoir le prouver. C'est ce que tient le registre de preuve, en option sur n'importe lequel de ces outils. Ce qu'il consigne, et à quel prix →