⚜ LES LOIS DU QUÉBEC
Échéance 1er octobre 2026 · nouvelles obligations CNESST · Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail →

Une obligation, un outil, un document

Chaque outil commence par une évaluation gratuite : vous répondez, vous obtenez tout de suite ce qui vous vise, où vous en êtes et vos échéances datées. Le document vient ensuite, et il est compris dans tous les plans.

← Savoir d'abord ce qui vous vise

paiement unique · garantie 30 jours
LOI 27 · LSST

Risques psychosociaux

Tout employeur, sans seuil : un écrit sur la charge de travail, l'autonomie et le soutien, et ce que vous faites pour réduire le risque.
Évaluation gratuite →
comprendre l'obligation les facteurs à identifier
LOI 42 · LNT 81.19

Prévention du harcèlement

Dès un seul salarié : une politique écrite, remise à vos employés, qui couvre les sept éléments exigés par la loi.
Évaluation gratuite →
comprendre l'obligation le modèle commenté
LNT ART. 84.2

Travail des enfants

Un mineur chez vous : 14 ans minimum sauf exceptions, consentement d'un parent, et des heures plafonnées pendant l'école.
Évaluation gratuite →
comprendre l'obligation les 9 exceptions au 14 ans
RLRQ E-12.001

Équité salariale

Dès 10 personnes salariées en moyenne : comparer les emplois, corriger les écarts de salaire, afficher, et refaire aux 5 ans.
Évaluation gratuite →
comprendre l'obligation les dates à tenir
Q-2, r. 46.01

Collecte sélective (REP)

Toute entreprise qui vend du produit emballé ou distribue des imprimés : inscription à ÉEQ et déclaration annuelle des quantités.
Évaluation gratuite →
comprendre l'obligation
C-34, art. 74.01

Allégations environnementales

Toute entreprise qui publie « recyclable » ou « carboneutre » : la preuve précède la publication. Le registre et la grille pour la tenir.
Évaluation gratuite →
comprendre l'obligation
LOI 25 · P-39.1

Audit Loi 25

Votre entreprise est visée même sans employé : quelqu'un de désigné pour les renseignements personnels, et une politique publiée.
Évaluation gratuite →
comprendre l'obligation ce qu’un modèle laisse en blanc la liste de vérification les amendes réelles
LOI 96 · CHARTE

Scan Loi 96

Si vous faites affaire au Québec, votre site doit exister en français : les pages, l'achat, la documentation.
Évaluation gratuite →
comprendre l'obligation la liste de vérification
R-17.0.1, art. 45

Épargne-retraite (RVER)

gratuit - rien à vendre
Dès 10 employés visés au 31 décembre - et ça se règle sans nous : une signature avec un administrateur autorisé, aucun frais.
Une signature suffit - voyez comment →
VOTRE OBLIGATION N'EST PAS LÀ? Écrivez-nous - on va le créer pour vous! Nous écrire →
VOUS CHERCHEZ LA LOI 42?

La loi de 2024 sur le harcèlement et la violence à caractère sexuel. Elle ne crée rien de séparé : elle prescrit la politique de prévention du harcèlement ci-dessus.

ce qu'elle exige → ce qu'elle a changé →
APRÈS LE DOCUMENT

Remis à vos employés, et prouvable. C'est le registre de preuve - en option sur chaque outil.

ce qu'il consigne, et à quel prix →