L'inspecteur a accès à vos registres et peut venir sans rendez-vous. Voici ce qu'il peut demander, ce que vous préparez, et comment se passe la suite.
À jour au 11 août 2026 Dernier changement du droit couvert 1 octobre 2025
En une réponse : l'inspecteur a accès à tous les livres, registres et dossiers (LSST art. 179) et vous devez lui en faciliter l'examen. Ce qui sera demandé d'abord : le programme de prévention (20 travailleurs et plus par établissement) ou le plan d'action, sa mise à jour annuelle, l'identification des risques - psychosociaux compris - et la trace des mécanismes de participation. L'issue la plus courante d'un manquement : un avis de correction avec délai (art. 182). On corrige, on documente, on répond.
Les articles 179 à 183, sans surprise le jour venu
Ce qui sera demandé en premier - et que l'outil produit
Faciliter, accompagner, noter
Désignez une personne qui accompagne l'inspecteur, répond aux demandes et note ce qui est demandé et remis. Facilitez l'examen - c'est une obligation, pas une courtoisie. Et notez pour vous-même : ce que l'inspecteur regarde dessine la suite. Le résultat de l'inspection vous est communiqué (art. 183) - vous saurez ce qu'il a conclu.
Trois erreurs des derniers jours avant la visite
L'information procédurale, pas l'avis juridique
Si l'inspection suit un accident grave, ou si vous recevez un constat d'infraction, les enjeux changent de nature : un avocat, tôt. Cette page prépare une inspection; elle ne défend pas un dossier.
L'évaluation gratuite passe votre volet psychosocial point par point - les mêmes éléments qu'un inspecteur regarde - en cinq minutes, sans compte. La trousse complète, datée et prête à déposer, est comprise dans les plans.
Ce que les employeurs demandent quand la visite s'annonce
Oui. La loi lui permet de « pénétrer à toute heure raisonnable du jour ou de la nuit » dans un lieu de travail et de l'inspecter (LSST art. 179) - aucun préavis n'est prévu. Une inspection annoncée est une politesse, pas une obligation : la préparation de cette page vaut aussi pour la visite surprise.
Tous : la loi lui donne « accès à tous les livres, registres et dossiers », et quiconque en a la garde « doit en donner communication à l'inspecteur et lui en faciliter l'examen » (art. 179). Il peut aussi exiger le plan des installations, prélever des échantillons, faire des essais, prendre des photographies (art. 180). Vous pouvez lui demander son certificat - c'est un droit prévu au même article.
L'issue la plus courante : un avis de correction, qui enjoint de se conformer et fixe un délai (art. 182). Le résultat de l'inspection vous est communiqué (art. 183). On corrige dans le délai, on documente la correction, on répond - c'est le scénario normal, pas l'exception.
Tout ce qui est cité ici est vérifiable gratuitement