Obligation CNESST depuis le 1er octobre 2025 · plan d'action comprenant les risques psychosociaux

Risques psychosociaux

Votre entreprise a-t-elle pris en charge la santé psychologique au travail?

À SAVOIRL'obligation expliquée en entier, articles cités →

Programme de prévention ou plan d'action : tout employeur doit y couvrir les risques psychosociaux liés au travail (RPS) - aucun seuil n'en dispense. Répondez en 5 minutes, la trousse suit.

Évaluer mon volet psychosocial - gratuit

Questionnaire gratuit, résultat immédiat • Trousse complète : comprise dans tous les plans

À partir de 299 $, payé une seule foistous les outils compris · garantie 30 jours →

📄 Trousse prête à déposer
⏱️ 13 questions, environ 5 minutes
🧭 Programme ou plan d'action : le résultat vous le dit

De l'évaluation gratuite à la trousse déposée

LSST art. 59 et 61.2

Trois temps, le même jour. Aucune installation, aucune carte de crédit pour commencer.

1ENVIRON 5 MINUTES
Vous répondez

Des questions sur les familles de risques reconnues - charge de travail, autonomie, reconnaissance, conduites vexatoires.

2IMMÉDIAT, SANS COMPTE
Vous voyez où vous en êtes

Une note globale, l'état de chaque famille et l'instrument qui vous vise - programme ou plan d'action.

3LE MÊME JOUR
Vous déposez le document

Daté, à votre nom, avec les références légales. Quand la loi change, il est régénéré sans frais.

Ce n'est pas la politique de harcèlement

Les deux sont exigées, et elles ne se remplacent pas.

La politique de prévention du harcèlement

Un document adressé au personnel, exigé par l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, dont le contenu est prescrit depuis septembre 2024.

Cet outil existe déjà - évaluation gratuite →

Le volet psychosocial du programme de prévention

Une démarche d'identification et de contrôle des risques liés à l'organisation du travail, dont le harcèlement n'est qu'une famille parmi d'autres. C'est ce que cette trousse documentera.

Si vous avez déjà rempli le questionnaire harcèlement, vos réponses serviront ici.

La démarche que la loi décrit, en quatre temps

Un programme de prévention n'est pas un texte à rédiger une fois : c'est un cycle qui recommence chaque année. La trousse suit ces quatre temps, une pièce par temps.

1

Identifier

Les risques psychosociaux, famille par famille, avec des faits observés et datés - et avec les travailleurs : le risque se voit depuis le poste, pas depuis le bureau.

LSST art. 59 et 61.2 (1°)
2

Corriger

Une mesure par risque retenu, choisie en partant du haut de la hiérarchie du règlement - éliminer avant de former. Un responsable nommé, une échéance.

art. 59 et 61.2 (2°) · r. 8.3, art. 6
3

Suivre

Vérifier à date fixe que les mesures tiennent. Une mesure appliquée trois semaines puis abandonnée compte comme absente le jour de la vérification.

art. 59 et 61.2 (3°)
4

Réviser

Chaque année, et dès qu'un événement change le portrait : réorganisation, incident, nouvelle activité. La date se fixe le jour de l'adoption, pas « plus tard ».

r. 8.3, art. 5

Et parce que le règlement s'appelle « mécanismes de prévention et de participation » : à 20 travailleurs ou plus, un comité de santé et de sécurité avec son représentant (LSST art. 68 et 87); en dessous, vos travailleurs peuvent désigner un agent de liaison dont les recommandations écrites appellent une réponse dans les 30 jours (art. 97.1 et 97.3). L'évaluation gratuite vous dit lequel des deux vous vise.

🤝 Transparence : la CNESST documente gratuitement les risques psychosociaux - définitions, exemples, pistes d'action. Notre trousse va plus loin : la démarche remplie pour votre établissement - constats datés, mesures avec responsable et échéance, suivi et révision au calendrier, avec l'affiche et l'avis écrits pour votre personnel. Déposée en une évaluation plutôt qu'en une semaine de rédaction.

Les familles de risques passées en revue

Des caractéristiques du travail, pas un diagnostic sur les personnes. Une PME n'a pas à qualifier la santé mentale de ses employés; elle a à repérer ce qui, dans l'organisation, produit le risque.

Charge de travail

La quantité de travail, les délais et l'intensité demandés dépassent durablement ce qui peut être fait dans le temps prévu.

Ce qu'on regarde

  • Heures supplémentaires régulières chez les mêmes personnes.
  • Tâches reportées d'une semaine à l'autre sans rattrapage.
  • Postes vacants dont la charge est absorbée par l'équipe.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Recenser les tâches par poste et repérer celles qui débordent.
  • Fixer une règle écrite de priorisation quand tout est urgent.
  • Réviser la charge à chaque départ ou absence prolongée.
Autonomie et latitude décisionnelle

La personne n'a aucune prise sur la façon de faire son travail, son rythme ou l'ordre de ses tâches.

Ce qu'on regarde

  • Toute décision, même mineure, remonte au supérieur.
  • Procédures imposées sans que ceux qui les appliquent aient été consultés.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Définir par écrit ce que chaque poste peut décider seul.
  • Consulter les personnes concernées avant de changer une méthode.
Reconnaissance

L'effort fourni n'est pas reconnu, ni par un retour, ni par les conditions, ni par les perspectives.

Ce qu'on regarde

  • Aucun retour sur le travail en dehors des erreurs.
  • Départs répétés dans une même équipe ou un même quart.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Instaurer un moment de retour prévisible, même court.
  • Rendre transparents les critères d'avancement et de révision salariale.
Soutien social des collègues et des supérieurs

La personne se retrouve seule devant une difficulté, sans appui de son équipe ni de son supérieur.

Ce qu'on regarde

  • Travail isolé, quarts seuls, télétravail sans contact d'équipe.
  • Nouveaux employés laissés sans accompagnement après l'accueil.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Prévoir un jumelage à l'embauche et une personne-ressource nommée.
  • Maintenir un contact d'équipe régulier pour le travail à distance.
Clarté du rôle

La personne ne sait pas ce qu'on attend d'elle, ou reçoit des demandes contradictoires.

Ce qu'on regarde

  • Descriptions de poste absentes ou jamais mises à jour.
  • Deux supérieurs qui donnent des consignes opposées.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Écrire une description de poste courte et la réviser annuellement.
  • Nommer, pour chaque personne, un seul supérieur de référence.
Exigences émotionnelles

Le travail exige de contenir ses émotions, d'affronter la détresse d'autrui ou l'agressivité de la clientèle.

Ce qu'on regarde

  • Contact quotidien avec un public en difficulté ou mécontent.
  • Interdiction implicite de montrer son désaccord ou sa fatigue.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Prévoir un retrait possible après un événement difficile.
  • Former le personnel de première ligne à la désescalade.
Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel déjà outillé

Conduites vexatoires, hostiles ou non désirées, provenant de collègues, de supérieurs ou de tiers.

Ce qu'on regarde

  • Signalements reçus, même informels, et suites données.
  • Absence de politique à jour ou politique que personne ne connaît.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Adopter et diffuser la politique prescrite par la LNT art. 81.19.
  • Désigner une personne pour recevoir les signalements, et la nommer.

Cette famille a déjà son outil →

Conciliation travail et vie personnelle

Les horaires, la disponibilité attendue ou l'imprévisibilité empêchent d'organiser sa vie hors travail.

Ce qu'on regarde

  • Horaires communiqués à la dernière minute.
  • Attente implicite de répondre aux messages en dehors des heures.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Publier les horaires à l'avance et s'y tenir.
  • Écrire ce qui est attendu, ou non, en dehors des heures de travail.
Changements organisationnels

Réorganisation, déménagement, nouveau système ou changement de propriétaire annoncés sans préparation.

Ce qu'on regarde

  • Changement annoncé sans calendrier ni interlocuteur désigné.
  • Rumeurs qui circulent avant l'information officielle.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Annoncer tôt, avec ce qui est décidé et ce qui ne l'est pas.
  • Nommer une personne à qui poser des questions pendant la transition.
Violence externe

Agressions verbales ou physiques venant de la clientèle, de fournisseurs ou du public.

Ce qu'on regarde

  • Incidents rapportés au comptoir, en livraison ou au téléphone.
  • Travail seul en soirée ou avec maniement d'argent.

Moyens de contrôle réalistes pour une PME

  • Consigner chaque incident, même sans blessure.
  • Prévoir une conduite à tenir écrite et un moyen d'appeler à l'aide.

Ce que contient la trousse

Des pièces à déposer, prêtes à remplir - pas des conseils. L'affiche et l'avis au personnel sont écrits pour vos employés; tout le reste, pour vous et pour l'inspecteur.

Fiche d'identification des risques psychosociaux

Le point de départ : ce qui est présent chez vous, famille par famille, avec ce qui a été observé pour le dire.

  • Les familles de risques passées en revue une à une.
  • Pour chacune : présent, à surveiller, ou non applicable.
  • Les faits observés qui justifient le constat, datés.
  • Les postes et les équipes concernés.

Registre des mesures de prévention

Ce que vous faites pour chaque risque retenu. C'est la pièce qu'un inspecteur demande en premier.

  • Une ligne par risque retenu, avec le moyen de contrôle choisi.
  • La personne responsable, nommée.
  • L'échéance et l'état d'avancement.
  • La date de la dernière mise à jour.

Plan d'action daté

L'ordre dans lequel vous vous y prenez, sur douze mois, pour que le registre ne reste pas une intention.

  • Les mesures classées par priorité et par trimestre.
  • Ce qui est fait sans budget et ce qui en demande un.
  • Les jalons de vérification.

Fiche de consultation des travailleurs

La participation des travailleurs n'est pas facultative en prévention. Cette fiche en garde la trace.

  • Qui a été consulté, quand et sous quelle forme.
  • Ce qui est ressorti, y compris les désaccords.
  • Ce qui a été retenu, et ce qui ne l'a pas été, avec la raison.

Calendrier de révision et procès-verbal d'adoption

Un programme de prévention qui n'est jamais révisé cesse d'en être un. Le calendrier fixe les dates à l'avance.

  • La date d'adoption et les personnes présentes.
  • La prochaine révision, et les événements qui la déclenchent avant l'échéance (incident, réorganisation, changement légal).
  • L'historique des versions.

Affiche pour le milieu de travail

Une page à imprimer et à poser là où le personnel passe. Un risque que personne ne sait nommer ne sera jamais signalé.

  • Chaque famille de risques en une ligne, dans les mots de tous les jours.
  • La consigne de signalement : à qui s'adresser, par quel moyen.
  • La protection contre les représailles, écrite noir sur blanc.

Aide-mémoire du responsable

Le programme tient en une page pour la personne qui le porte : le cycle annuel, les dates, et les pièges qui coûtent une inspection.

  • Le cycle : identifier, corriger, suivre, réviser chaque année.
  • Les délais du règlement, chacun avec l'article qui le crée.
  • Les trois pièges les plus fréquents, et comment ils se voient.

Avis d'information au personnel

La version écrite pour vos employés : ce qu'est un risque psychosocial, ce qui est surveillé ici, à qui le signaler. Sans votre note ni vos écarts.

  • Les familles de risques expliquées au personnel, avec leurs signes.
  • Le canal de signalement et la protection contre les représailles.
  • Diffusable par le registre de preuve, avec accusé de réception daté.

Comment l'obtenir

La trousse est comprise dans tous les plans, avec les livrables des autres outils - un seul paiement, à partir de 299 $, garantie 30 jours. L'évaluation reste gratuite, avant de payer quoi que ce soit. Le contenu légal a été relu sur le texte officiel de LégisQuébec : LSST art. 51, 58, 59, 61.1, 61.2, 68, 87, 97.1 et 97.3, et le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation (S-2.1, r. 8.3).

Débloquer mes documents →

Vos documents se régénèrent gratuitement quand la loi change : vous avez acheté une couverture, pas un fichier.

Avis légal

Restez informé

Un seul sujet : les risques psychosociaux. Quand la loi bouge, on vous écrit - rien d'autre.

Ce que cette trousse ne fera pas

Voici ce que vous déposez

La trousse que vous auriez fait préparer, intégrée à votre programme de prévention ou à votre plan d'action.

Votre raison sociale
telle qu'inscrite au registre des entreprises
La date du document
c'est elle qu'on vous demandera, pas le contenu
L'article qui l'exige
vérifiable gratuitement sur LégisQuébec
Les familles de risques, couvertes
charge, autonomie, reconnaissance, conduites vexatoires…
Vos réponses, intégrées
le document décrit votre milieu, pas un cas théorique
Prêt à montrer
à la CNESST, à votre comité SST ou à votre mutuelle
Régénéré sans frais quand la loi change Téléchargeable pour toujours, sans abonnement Garantie 30 jours
Voir un exemple complet (PDF)

Le même générateur que votre document, rempli pour une entreprise fictive.

Questions fréquentes

Le volet psychosocial du programme de prévention, en clair.

Un risque psychosocial est un facteur, lié à l'organisation du travail, qui peut porter atteinte à la santé psychologique des personnes : charge de travail, manque d'autonomie, absence de reconnaissance, faible soutien des collègues et des supérieurs, rôle mal défini, exigences émotionnelles, harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel, conciliation travail et vie personnelle, changements organisationnels, violence venant de la clientèle. Ce sont des caractéristiques du travail, pas un diagnostic sur les personnes. Les facteurs, un par un →
Oui. La loi nomme les risques « psychosociaux liés au travail » parmi ceux que l'identification doit couvrir, dans les deux instruments : le programme de prévention d'un établissement de 20 travailleurs ou plus (LSST art. 58 et 59) comme le plan d'action en dessous (art. 61.1 et 61.2). Il n'existe aucun seuil sous lequel rien n'est exigé, et l'instrument se met à jour chaque année (règlement S-2.1, r. 8.3, art. 5). Notre évaluation gratuite vous dit lequel des deux vous vise et quelles dates courent déjà.
Deux pièces écrites pour eux, sans votre note ni vos écarts : l'affiche à poser dans le milieu de travail, qui nomme les familles de risques et la personne à qui les signaler, et l'avis d'information au personnel, remis à chaque employé. La loi vous demande d'informer les travailleurs des risques de leur travail (LSST art. 51), et l'identification se fait avec leur participation : un risque que personne ne sait nommer ne sera jamais signalé. Le registre de preuve peut diffuser l'avis par courriel et consigner qui l'a lu, avec un accusé de réception daté.
Le règlement s'appelle « mécanismes de prévention et de participation » : le document écrit n'est que la moitié de l'obligation. À 20 travailleurs ou plus, un comité de santé et de sécurité doit être formé (LSST art. 68), avec au moins un représentant en santé et en sécurité désigné parmi les travailleurs (art. 87). En dessous, vos travailleurs peuvent désigner un agent de liaison (art. 97.1), et vous êtes tenu de répondre par écrit à ses recommandations dans les 30 jours (art. 97.3). La trousse détaille le mécanisme qui vous vise, avec ses délais.
Non, et les deux sont exigées. La politique de prévention du harcèlement découle de l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail : c'est un document adressé au personnel. Le volet psychosocial du programme de prévention découle du régime de santé et sécurité du travail : c'est une démarche d'identification et de contrôle des risques, dont le harcèlement n'est qu'une famille parmi d'autres. Conformité PME outille déjà la première.

L'évaluation est gratuite · le document vient avec le plan

Le volet psychosocial, pris en charge

L'évaluation situe vos risques en cinq minutes; la trousse fournit le registre, le plan d'action et la fiche d'intégration à votre programme de prévention.

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