Risques psychosociaux

13 questions sur le volet psychosocial de votre programme de prévention ou de votre plan d'action (LSST art. 59 et 61.2). Environ 5 minutes. Le résultat vous dit lequel des deux instruments vous vise, et quelles dates courent déjà.

📌 Vos réponses sont déclaratives et produisent une note indicative. Rien ici ne s'observe de l'extérieur : personne d'autre que vous ne peut faire cet exercice.
💡 Vous pouvez répondre sans compte; la sauvegarde demandera une connexion.
Question 0 sur 13

Votre situation

Q1

Combien de travailleurs votre établissement groupe-t-il au cours de l'année ?

📖 LSST art. 58 - programme de prévention à partir de 20 travailleurs; art. 61.1 - plan d'action en dessous. L'un ou l'autre, jamais rien.
Les travailleurs dont les services vous sont loués ou prêtés comptent (art. 58, dernier alinéa). Un établissement, pas l'entreprise entière.
Q2

Avez-vous aujourd'hui un programme de prévention ou un plan d'action écrit ?

📖 LSST art. 58 et 61.1 - l'obligation vise tous les employeurs, quel que soit le nombre de travailleurs
Écrit veut dire : un document qu'on peut déposer devant un inspecteur, pas une intention.
Q3

Quand a-t-il été mis à jour pour la dernière fois ?

📖 Règlement sur les mécanismes de prévention (S-2.1, r. 8.3), art. 5 - mise à jour annuelle obligatoire
C'est la date qui compte le plus dans ce module : un document jamais révisé cesse d'en être un.

Identification des risques

Q4

Vos risques psychosociaux sont-ils identifiés par écrit, famille par famille ?

📖 LSST art. 59 (2e al., 1°) et art. 61.2 (2e al., 1°) - l'identification doit porter sur les risques « psychosociaux liés au travail », nommés dans la loi
C'est l'élément que les inspecteurs demandent en premier, et celui qu'un programme rédigé avant 2021 ne contient presque jamais.
Q5

L'identification repose-t-elle sur des faits observés, datés, plutôt que sur une impression ?

📖 LSST art. 59 (2e al., 1°) - « l'identification et l'analyse des risques »
Absences répétées sur un même quart, départs dans une même équipe, signalements reçus, heures supplémentaires concentrées : ce sont des faits.
Q6

Les travailleurs concernés ont-ils été consultés dans l'identification ?

📖 LSST art. 2 - la loi établit les mécanismes de participation des travailleurs; art. 59 tient compte des recommandations du comité de santé et de sécurité lorsqu'il y en a un
Le risque psychosocial se voit depuis le poste de travail, pas depuis le bureau. Sans consultation, l'identification passe à côté.
Q7

La violence venant de tiers (clientèle, public, fournisseurs) est-elle couverte ?

📖 LSST art. 51 (16°) - protéger le travailleur exposé « à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel »
L'obligation vise le travailleur exposé sur les lieux de travail, quelle que soit la provenance de la violence.

Mesures et suivi

Q8

Chaque risque retenu porte-t-il une mesure, un responsable nommé et une échéance ?

📖 LSST art. 59 (2e al., 2°) et art. 61.2 (2e al., 2°) - « les mesures et les priorités d'action [...] ainsi que les échéanciers »
Une mesure sans nom et sans date n'est pas une mesure : c'est une intention, et elle se lit comme telle en inspection.
Q9

Cherchez-vous d'abord à éliminer le risque avant de vous rabattre sur la formation ou l'équipement ?

📖 Règlement S-2.1, r. 8.3, art. 6 - hiérarchie en six rangs, de l'élimination à la source jusqu'à la protection individuelle
La loi demande de « privilégier » cette hiérarchie. Une charge de travail qu'on traite par une formation sur la gestion du stress saute cinq rangs, et ça se voit.
Q10

Un mécanisme de suivi vérifie-t-il que les mesures tiennent dans le temps ?

📖 LSST art. 59 (2e al., 3°) et art. 61.2 (2e al., 3°) - « les mesures de surveillance [...] permettant de s'assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés »
Une mesure appliquée trois semaines puis abandonnée compte comme absente le jour de la vérification.

Harcèlement et violence

Q11

Votre politique de prévention du harcèlement psychologique est-elle adoptée et diffusée ?

📖 LSST art. 59 (9°) et art. 61.2 (6°) - le programme comme le plan doivent prévoir la politique visée à l'art. 81.19 de la Loi sur les normes du travail
Ce n'est pas une obligation d'à côté : la politique est un élément prescrit du programme de prévention et du plan d'action.
Q12

Une personne est-elle nommée pour recevoir les signalements, et son nom est-il connu ?

📖 LNT art. 81.19 - la politique doit prévoir les mécanismes de signalement et de prise en charge
« La direction » n'est pas une personne. Un signalement qui n'a pas d'adresse ne part jamais.
Q13

Les signalements reçus sont-ils consignés, même ceux réglés verbalement ?

📖 LNT art. 81.19 - prise en charge; LSST art. 59 (2e al., 3°) - suivi
C'est la trace qui prouve la prise en charge. Sans registre, un employeur qui a bien agi ne peut pas le démontrer.

Obtenir ma trousse - voir les plans →
Mon espace