Votre assureur exige des mesures : par où commencer

🧭 Que faire si... · révisé le 2026-10-28

Au renouvellement - ou à la souscription d'une police cyber - l'assureur exige des mesures : politiques écrites, authentification, copies de sauvegarde, formation. Ce n'est pas la loi qui parle, c'est le contrat - mais les conséquences sont tout aussi réelles.

Ce qui se passe

Les assureurs conditionnent de plus en plus la prime, la franchise ou la couverture elle-même à des mesures vérifiables. Le vrai risque n'est pas la question du formulaire : c'est la réclamation refusée plus tard parce qu'une mesure déclarée n'était pas réellement en place. La déclaration inexacte à l'assureur est le motif de refus classique.

Répondre

• Lire précisément ce qui est exigé - « politique de sécurité écrite » et « programme de gestion des accès » ne sont pas la même chose; répondre à la lettre.
• Fournir des documents datés - l'assureur évalue la mesure ET sa trace; un document daté d'avant le sinistre est celui qui paie.
• Passer par votre courtier - traduire les exigences, négocier les délais, confirmer ce qui suffit : c'est son rôle, et il le fait gratuitement pour vous.
• Ne déclarer que ce qui est en place - et pour le reste, déclarer la date de mise en place prévue. Un assureur préfère un échéancier honnête à une case cochée d'avance.

Le chevauchement avec la loi

Bonne nouvelle : beaucoup d'exigences d'assureur recoupent des obligations que vous avez déjà. La Loi 25 exige des mesures de sécurité propres à protéger les renseignements personnels (P-39.1, art. 10), une politique de confidentialité, un responsable désigné; la santé-sécurité exige son programme ou son plan d'action écrit. Les documents de conformité servent deux fois : ils répondent à la loi ET au questionnaire de l'assureur.