À propos
Pourquoi Conformité PME existe
Une PME québécoise est assujettie aux mêmes obligations légales qu'une grande entreprise, sans le service juridique ni le budget qui vont avec. Nos outils automatisent la partie mécanique de la conformité - constater où vous en êtes, vous dire précisément quoi corriger et vous fournir les modèles pour le faire - pour que le temps que vous y consacrez serve à corriger, pas à chercher.
On produit vos documents à votre place.
On vous dit quand ils expirent.
On garde la preuve que vous les avez appliqués.
Et ce qu'on ne peut pas faire à votre place, on vous dit qui le fait, gratuitement, quand ça existe.
Le fondateur
Simon Desjardins-Hogue, analyste. Entreprise établie en Mauricie.
- Vétéran des Forces armées canadiennes
- Baccalauréat en cybersécurité
- Professionnel en cybersécurité
Cette formation guide la conception de nos outils : un audit doit constater des faits vérifiables, citer ses sources, et distinguer ce qu'il a réellement observé de ce qui lui est déclaré. Vous ne trouverez donc jamais dans nos rapports un verdict de conformité fondé sur autre chose que des constats explicites.
Il est le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de l'entreprise, désigné publiquement - la même obligation de la Loi 25 que nos outils aident les PME à remplir. Ses coordonnées sont dans notre politique de confidentialité.
Il développe aussi des outils de respect de la vie privée.
Nos outils
Une obligation légale québécoise, un outil. Chacun commence par un évaluation gratuite; les livrables prêts à déposer se prennent par plan, à partir de 299 $, une seule fois, sans abonnement obligatoire.
- Audit Loi 25 - analyse automatisée de votre site web au regard de la protection des renseignements personnels;
- Scan Loi 96 - vérification du français de votre site au regard de la Charte de la langue française;
- Prévention du harcèlement - questionnaire d'évaluation puis politique écrite prête à adopter contre le harcèlement psychologique et sexuel, obligatoire dès un seul salarié;
- Travail des enfants - questionnaire puis trousse employeur pour embaucher des jeunes dans les règles;
- Risques psychosociaux - questionnaire puis trousse du volet psychosocial de votre programme de prévention ou de votre plan d'action, avec l'affiche et l'avis à remettre au personnel.
- Équité salariale - le régime selon votre taille, le calendrier des échéances et la trousse : catégories d'emplois, gabarit d'affichage, maintien et DEMES (Loi sur l'équité salariale).
- Allégations environnementales - les preuves que la Loi sur la concurrence exige avant de publier « recyclable » ou « carboneutre », et le dossier pour les tenir : registre, grille de vérification, politique interne (C-34, art. 74.01).
- Collecte sélective (REP) - la qualification de producteur, le registre des quantités et la procédure de déclaration annuelle à ÉEQ - l'exemption des petites entreprises ne dispense jamais de déclarer (LQE, Q-2, r. 46.01).
Le document adopté, il reste à le remettre à vos employés et à pouvoir le prouver. C'est ce que tient le registre de preuve - diffusion, accusés de réception, registres d'incidents et de signalements - offert en option mensuelle sur n'importe lequel de ces outils.
Nos engagements
- Nous nous appliquons nos propres règles. Notre politique de confidentialité est publique, notre responsable de la protection des renseignements personnels est nommé avec ses coordonnées, et notre site est audité avec nos propres outils.
- Sources vérifiables. Chaque obligation citée renvoie à son article de loi, consultable gratuitement sur LégisQuébec.
- Aucun accès à vos systèmes. Nos audits analysent uniquement les pages publiques de l'adresse que vous soumettez; nos questionnaires ne lisent que vos réponses.
- Nous n'écrivons à vos employés que si vous le demandez. Un seul outil le fait, le registre de preuve, et seulement pour leur remettre vos documents : le courriel que vous inscrivez, rien d'autre. Ces renseignements restent les vôtres - vous en êtes le responsable, nous sommes votre fournisseur. Nous ne mesurons jamais le comportement de votre personnel et ne lui écrivons pour aucune fin qui nous soit propre.
- Hébergement au Canada pour vos résultats et vos dossiers.
- Pas d'avis juridique. Nos outils informent et diagnostiquent; pour une situation complexe, consultez un professionnel du droit.
Nous joindre
Pour toute question sur nos outils, sur un rapport ou sur vos renseignements personnels : [email protected].