Le questionnaire de conformité d'un client : quoi fournir

🧭 Que faire si... · révisé le 2026-10-28

Un donneur d'ordres - grand client, société d'État, groupe - vous envoie son questionnaire de conformité : politiques, attestations, mesures de sécurité. Répondre conditionne le contrat. Voici comment le faire sans sur-divulguer et sans bluffer.

Pourquoi vous le recevez

Les grands donneurs d'ordres répercutent leurs propres obligations sur leur chaîne de fournisseurs : ils doivent démontrer que leurs partenaires tiennent la route. Votre questionnaire est leur preuve - et votre réponse est un document d'affaires qui sera conservé, comparé et peut-être revérifié. Il mérite le même sérieux qu'une soumission.

Quoi fournir

• Ce qui est demandé, et rien que ça - répondre à la question posée, pas à celle d'à côté.
• Des documents datés - une politique adoptée avec sa date, une attestation signée : le document vaut par sa date autant que par son contenu.
• Des réponses exactes - « en place depuis », « en cours, échéance le », « non applicable parce que » : trois réponses honnêtes qui se défendent toutes.

Quoi ne pas fournir

La minimisation - ne communiquer que le nécessaire - est la même règle que la Loi 25 vous applique :

• Pas de renseignements personnels d'employés - un questionnaire de conformité n'a pas besoin de noms, de salaires ni de dossiers individuels.
• Pas vos registres internes complets - on atteste qu'un registre existe et qu'il est tenu; on ne l'expédie pas.
• Pas le détail de votre infrastructure au-delà du demandé - et si le questionnaire exige du sensible, demandez un engagement de confidentialité avant d'envoyer : les donneurs d'ordres sérieux l'acceptent sans discuter.

Si un document manque

« En cours, échéance le... » bat le bluff à tous les coups : une réponse inexacte découverte plus tard coûte le contrat ET la relation. Le questionnaire d'un client est d'ailleurs le déclencheur le plus fréquent d'une mise en conformité réelle - c'est le bon moment.