Le squelette complet est public, et le voici : les sept rubriques que la loi impose depuis le 27 septembre 2024, avec ce qui s'écrit dans chacune. Ce qui ne se télécharge pas, c'est l'adaptation à votre entreprise - et c'est précisément ce qu'une plainte met à l'épreuve.
À jour au 11 août 2026 Dernier changement du droit couvert 28 octobre 2025
En une réponse : un modèle de politique de prévention du harcèlement conforme contient sept rubriques imposées depuis le 27 septembre 2024 (art. 81.19, 1° à 7° de la Loi sur les normes du travail) : l'identification et le contrôle des risques, conduites à caractère sexuel comprises; l'information et la formation; les conduites lors des activités sociales liées au travail; les modalités de plainte et de signalement, avec la personne désignée et le suivi; la protection des personnes concernées et de celles qui collaborent; le processus de prise en charge, enquête comprise; et la confidentialité, avec un délai de conservation des documents d'au moins deux ans. Un modèle qui couvre cinq éléments date d'avant la Loi 42 - il n'est plus conforme.
Ce que chaque rubrique doit dire - la numérotation est celle de la loi
Trois défauts qui reviennent dans les documents types en circulation
Écrite ne suffit pas : disponible, diffusée, intégrée
La loi exige que la politique soit rendue disponible au personnel. En cas de plainte à la CNESST, l'employeur doit pouvoir démontrer qu'elle a été diffusée, et à qui - une politique introuvable équivaut en pratique à une absence de politique. Et depuis le 1er octobre 2025, elle s'intègre au programme de prévention ou au plan d'action de l'établissement : le document de harcèlement et la démarche santé-sécurité ne font plus deux dossiers séparés. Le guide complet détaille chaque exigence avec sa référence.
Le squelette ci-dessus est gratuit, et il le restera. Ce que le diagnostic ajoute : quatorze questions sur votre entreprise, le constat point par point avec la référence légale de chaque écart - gratuit aussi. La politique rédigée à partir de vos réponses, personne désignée nommée et modalités adaptées, est comprise dans tous les plans, à partir de 299 $, payés une seule fois.
Ce que les dirigeants demandent sur les modèles de politique
Rarement. Beaucoup de modèles en circulation datent d'avant le 27 septembre 2024 et couvrent cinq éléments quand la loi en énumère sept. Et même à jour, un modèle reste vide tant que les noms, les rôles et les modalités ne correspondent pas à votre entreprise : en cas de plainte, c'est votre politique réelle qui est examinée, pas le document type.
Disponible au personnel, et depuis le 1er octobre 2025, intégrée au programme de prévention ou au plan d'action en santé et sécurité du travail de l'établissement.
Au moins deux ans pour les documents relatifs aux plaintes et aux signalements - c'est la rubrique 7° de l'art. 81.19, et l'un des éléments les plus souvent absents des vieux modèles.
Tout employeur québécois, dès le premier employé, sans seuil de taille. La Loi 42 explique depuis quand et pourquoi.
Tout ce qui est cité ici est vérifiable gratuitement