Travail des enfants

Vous embauchez des jeunes? La loi a changé.

À SAVOIRL'obligation expliquée en entier, articles cités →

14 ans minimum sauf exceptions, consentement parental sur formulaire CNESST, heures plafonnées pendant l'école. Évaluez votre conformité en 5 minutes; repartez avec votre trousse employeur.

Évaluer ma conformité - gratuit

Questionnaire gratuit, résultat immédiat • Trousse employeur (aide-mémoire, registres à remplir, affiche, avis au personnel) : comprise dans tous les plans

À partir de 299 $, payé une seule foistous les outils compris · garantie 30 jours →

⏱️ 12 questions, 5 minutes

📋 Registre modèle inclus

🗓️ Calendrier rentrée et été

De l'évaluation gratuite à la trousse remise

LNT art. 84.2 à 84.7 · RNT art. 35.0.3

Trois temps, le même jour. Aucune installation, aucune carte de crédit pour commencer.

1ENVIRON 5 MINUTES

Vous répondez

Douze questions sur vos embauches réelles : âges, horaires, consentements, registres.

2IMMÉDIAT, SANS COMPTE

Vous voyez où vous en êtes

Une note globale, l'état de chaque volet et ce que la loi exige selon l'âge de vos jeunes.

3LE MÊME JOUR

Vous déposez le document

Daté, à votre nom, avec les références légales. Quand la loi change, il est régénéré sans frais.

Ce que la loi exige

La Loi sur l'encadrement du travail des enfants (2023) en cinq règles - notre questionnaire les couvre toutes.

1. Âge minimal : 14 ans

LNT art. 84.3 · RNT art. 35.0.3

Embauche interdite sous 14 ans, sauf neuf exceptions réglementaires (artistique, journaux, gardiennage, aide aux devoirs, entreprise familiale, organismes, camps de jour municipaux, agricole 12 ans et plus) - plusieurs avec supervision obligatoire par une personne de 18 ans ou plus. Les neuf exceptions, une par une →

2. Consentement parental CNESST

LNT art. 84.3, 2e al.

Pour les moins de 14 ans admissibles : formulaire officiel signé AVANT le premier quart, conservé, renouvelé à chaque changement.

3. Plafonds d'heures scolaires

LNT art. 84.4

Maximum 17 h/semaine dont 10 h du lundi au vendredi pendant l'année scolaire - exemption seulement pour les périodes de plus de 7 jours consécutifs sans école.

4. Nuit et heures de classe

LNT art. 84.4 à 84.7

Jamais pendant les heures de classe; aucun travail entre 23 h et 6 h, et l'horaire doit permettre d'être à la maison dans cette fenêtre, trajet compris.

5. SST des 16 ans et moins

LSST art. 59 et 61.2

Risques particuliers des jeunes intégrés à votre prévention : accueil, formation, supervision désignée.

🤝 Transparence : le formulaire de consentement parental de la CNESST est obligatoire et gratuit - notre trousse le lie, elle ne le remplace jamais. Sa valeur : l'aide-mémoire par tranche d'âge personnalisé à votre entreprise, les registres et fiches à remplir (jeunes employés, consentements, accueil SST), l'affiche à poser près de l'horaire, l'avis d'information au personnel et le rapport de vos écarts.

Pourquoi c'est sérieux

Le travail des jeunes est le dossier le plus inspecté des secteurs qui embauchent des ados.

Des amendes par infraction, pas par dossier

Depuis le 28 octobre 2025 : 1 000 $ à 25 000 $ par infraction pour une personne physique, 2 000 $ à 50 000 $ pour une société (LNT art. 140.1). Trois jeunes en dépassement d'heures = trois infractions.

La rentrée scolaire est un piège annuel

Les plafonds de 17 h/10 h reprennent dès la fin des vacances : l'horaire d'été qui survit à septembre est l'infraction la plus courante.

Les jeunes se blessent plus que la moyenne

Depuis 2023, la LSST exige que vos mécanismes de prévention tiennent compte des risques particuliers des 16 ans et moins - et l'accueil structuré en est la preuve.

C'est l'écrit qui vous protège

Consentements conservés, horaire scolaire au dossier, registre à jour : en cas d'inspection CNESST, c'est cette trace qui démontre votre diligence.

🛡️ Vous employez des jeunes, donc vous avez des employés : vérifiez aussi votre politique de prévention du harcèlement (obligatoire dès 1 salarié) - et votre site web avec les scans gratuits Loi 25 et Loi 96.

Voici ce que vous recevez

La trousse que vous auriez fait préparer, à votre nom, prête à classer dans le dossier de chaque jeune.

Votre raison sociale

telle qu'inscrite au registre des entreprises

La date du document

c'est elle qu'on vous demandera, pas le contenu

L'article qui l'exige

vérifiable gratuitement sur LégisQuébec

BOULANGERIE RIVARD INC.

Trousse employeur - travail des enfants

LNT art. 84.2 à 84.7 · datée du jour

1. Aide-mémoire des règles selon l'âge

2. Registre des jeunes employés

Âges, horaires et consentements, au même endroit

3. Modèle de consentement parental

4. Affiche et avis au personnel

Les plafonds d'heures, clairs

période scolaire et été, résumés par âge

Vos réponses, intégrées

la trousse décrit vos embauches, pas un cas théorique

Prêt à montrer

à la CNESST, à un parent ou à votre comptable

Régénéré sans frais quand la loi change Téléchargeable pour toujours, sans abonnement Garantie 30 jours

Voir un exemple complet (PDF)

Le même générateur que votre document, rempli pour une entreprise fictive.

Questions fréquentes

L'encadrement du travail des enfants en clair.

Puis-je embaucher un jeune de moins de 14 ans? ▼

En principe non. Depuis juin 2023, l'embauche sous 14 ans est interdite sauf neuf exceptions réglementaires : domaine artistique, journaux, gardiennage, aide aux devoirs, entreprise familiale de moins de 10 salariés, organismes communautaires et sportifs, camps de jour municipaux, petites entreprises agricoles (12 ans et plus). Plusieurs exigent une supervision en tout temps par une personne de 18 ans ou plus. Dans tous ces cas, le consentement écrit du parent ou tuteur sur le formulaire officiel de la CNESST est obligatoire avant le début du travail.

Qu'est-ce que la trousse contient exactement? ▼

Des pièces générées depuis vos réponses et prêtes à utiliser : le rapport de conformité (score et écarts), l'aide-mémoire d'embauche par tranche d'âge, le registre des jeunes employés, le suivi des consentements parentaux, la fiche d'accueil SST à faire signer, l'affiche à poser près de l'horaire et l'avis d'information à remettre au personnel. Pas d'« audit » : ces obligations vivent dans vos dossiers RH, pas sur votre site web.

Cette trousse remplace-t-elle un avis juridique? ▼

Non. C'est un outil de conformité générique personnalisé à vos réponses, avec les sources officielles citées. Pour une situation litigieuse (plainte, inspection en cours), consultez un avocat en droit du travail ou un CRHA.

Combien d'heures un jeune scolarisé peut-il travailler? ▼

Pendant l'année scolaire, un jeune soumis à l'obligation de fréquentation scolaire ne peut pas dépasser 17 heures par semaine, dont au plus 10 heures du lundi au vendredi. L'exemption vise seulement les périodes de plus de sept jours consécutifs sans école (été, relâche) - sept jours pile ne suffisent pas. Son horaire doit aussi lui permettre d'être à la maison entre 23 h et 6 h, et il ne peut jamais travailler pendant ses heures de classe. Âge minimum, consentement parental et heures permises →

Que risque un employeur en infraction? ▼

Depuis le 28 octobre 2025, chaque infraction expose à une amende de 1 000 $ à 25 000 $ pour une personne physique, et de 2 000 $ à 50 000 $ pour une société (LNT art. 140.1). Trois jeunes en dépassement d'heures font trois infractions. La CNESST peut inspecter et exiger les consentements, les horaires et les registres - c'est la trace écrite qui démontre votre conformité.

Le formulaire de consentement de la CNESST est gratuit - pourquoi payer? ▼

Le formulaire CNESST est obligatoire et gratuit - notre trousse le lie, elle ne le remplace jamais. Sa valeur est ailleurs : un aide-mémoire d'embauche par tranche d'âge personnalisé à votre entreprise, un registre modèle à tenir, un calendrier de conformité (rentrée scolaire, embauches d'été) et un rapport qui identifie vos écarts - l'ensemble prêt à utiliser en une réunion.

Avis légal

Cet outil produit une auto-évaluation déclarative et une trousse documentaire; il ne constitue pas un avis juridique. Sources : Loi sur l'encadrement du travail des enfants (Assemblée nationale) · CNESST - jeunes travailleurs · LNT, art. 84.2 à 84.7 (LégisQuébec).